Au 1er juillet 2022, plusieurs règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par vos conseils municipaux vont changer (cela résulte de l’ordonnance du 7 octobre 2021 et du décret du 7 octobre 2021).
Cela impactera directement sur le quotidien de vos conseils municipaux. La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) souhaite accompagner les élus dans l’appropriation de ces nouvelles règles et sollicite les élus de l’AMRF pour connaître les incompréhension/questions que vous auriez par rapport à ces nouvelles dispositions et les outils dont vous pourriez avoir besoin.
Ci-dessous, voici un résumé des disposition de l’ordonnance du 7 octobre 2021 :
