Un fonds d’innovation pour la petite enfance doté de 10 millions d’euros par an (de 2023 à 2026) a été créé pour aider des territoires dans le déploiement du service public de la petite enfance.
Ce fonds peut financer : le fonctionnement jusqu’à 3 ans (y compris en financement d’ETP) et comprendre une part d’appui à l’investissement + financer l’ingénierie du projet (en interne ou sous forme de prestation d’ingénierie).
Découvrez sur le site du Ministère, le cahier des charges de l’APP (avec des listes de contacts par département, pour une aide à l’ingénierie : montage de dossier, aide à la réflexion sur le projet et les partenariats…).
Ou téléchargez le directement en cliquant ici
Le calendrier est très contraint (le projet devra être transmis à la CAF avant le 31 août 2023 à 23h59).
Les critères d’instruction de l’APP :
(chaque sous-critère rempli donnera un point ; à la fin le projet aura une note qui déterminera son éligibilité) :
Critère 1 : Caractéristique du territoire et du public cible
- Retard de développement qui rend pertinent l’accélération de la mise en œuvre du service public de la petite enfance ;
- Capacité du territoire à financer des services nouveaux et intensité des besoins sociaux (taux de pauvreté) ;
- Public cible et nombre de personnes potentiellement bénéficiaires du projet par an.
Critère 2 : Qualité du projet
- Qualité des partenariats ;
- Regard pluridisciplinaire et caractère transversal du projet ;
- Participation à la mise en œuvre de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant ;
- Accompagnement des professionnels concernés (formation…).
Critère 3 : Caractère innovant et accélérateur du projet pour le déploiement
- Pertinence du projet au regard du diagnostic des besoins du territoire ;
- Caractère innovant ;
- Potentiel accélérateur.
Critère 4 : Faisabilité technique et financière (remarque : le fond d’innovation ne peut financer le projet qu’à hauteur de 80%)
- Caractère réaliste du projet et temporalité de réalisation ;
- Limites des fonds de droit commun.
(A noter qu’un projet dont une partie est déjà existante peut être éligible également, s’il est un peu amélioré pour correspondre aux critères ci-dessus).
Dépôt du dossier par la commune
Les communes, en tant qu’autorités organisatrices de la petite enfance, sont obligatoirement celles qui déposent le dossier.
En revanche, un projet peut émaner d’une commune, ou bien d’acteurs tiers (association, crèche privée…).
Dans tous les cas (que le projet émane de la commune ou d’un tiers), ce sera donc à la commune de déposer le dossier (il se peut donc que vous soyez prochainement sollicités par des acteurs tiers, pour vous demander de déposer leur dossier).
A noter : si une commune ne souhaite pas investir dans le projet d’un acteur tiers (par exemple : association), mais qu’elle trouve le projet bien, alors la commune peut quand même le soutenir le projet et donc déposer le dossier de l’association.
L’instruction des dossiers sera faite par le Comité de départemental des services aux familles, en lien avec la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
N’hésitez pas à prendre attache avec le contact de la CAF indiqué dans le document, si vous êtes intéressé.
